Le canal de dénonciation d’Andbank vous permet de signaler tout agissement contraire à la loi, aux principes figurant dans notre code de conduite et à notre règlement intérieur.
Dans un contexte entrepreneurial, toute personne, quel que soit son statut (employés, y compris ceux dont le contrat de travail n’a pas commencé ou a pris fin, bénévoles et stagiaires, sous-traitants, fournisseurs, indépendants, actionnaires et membres de l’organe d’administration, de direction ou de contrôle : le « dénonciateur ») peut communiquer des informations relatives à des infractions, y compris des soupçons raisonnables d’infractions avérées ou potentielles qui se sont produites ou risquent très probablement de se produire au sein de son entreprise.
La loi du 16 mai 2023 intègre dans le droit du Luxembourg la directive (UE) 2019/1937 du Parlement et du Conseil, du 23 octobre 2019, relatif à la protection des personnes qui signalent des infractions au droit de l’Union.
Pour bénéficier du régime de protection prévu par la loi, le dénonciateur doit
- avoir des motifs raisonnables de penser que les informations sont vraies au moment où il les communique et qu’elles entrent dans le champ d’application de la loi, et
- avoir respecté les procédures de notification, telles qu’elles sont décrites dans la loi.
Vous pouvez dénoncer tout agissement douteux par les moyens suivants :
- Par e-mail à whistleblowing@andbank.lu
- Par courrier postal à : « Whistleblowing. Att. Compliance Department. 4, rue Jean Monnet, L-2180 Luxembourg. »
Vous pouvez également dénoncer tout agissement douteux en demandant une réunion en présentiel via l’un des deux moyens de contact indiqués ci-dessus.
La dénonciation peut être :
- Anonyme : le courrier postal permet de dénoncer tout agissement douteux de manière anonyme.
- Nominative : si vous décidez de dénoncer de manière nominative, nous garantirons que votre identité ne soit révélée ni à la personne que vous dénoncez, ni à des tiers. En outre, Andbank rejette tout type de représailles contre les dénonciateurs et contre toute personne participant à l’enquête sur les faits dénoncés, et adoptera, le cas échéant, les mesures nécessaires pour garantir la protection du dénonciateur, comme l’indique la loi du 16 mai 2023 sur la protection des personnes qui signalent des infractions. Une fois la dénonciation reçue, nous vous ferons parvenir un accusé de réception accompagné d’une référence dans un délai maximal de sept jours à compter de la réception de cette dernière et nous vous communiquerons le résultat des actions dans un délai maximal de trois mois, excepté dans les cas particulièrement complexes qui exigeront une extension de ce délai pouvant aller au maximum jusqu’à trois mois supplémentaires.
Le canal est disponible 24 heures sur 24, 365 jours par an, et garantit la confidentialité de tous les faits dénoncés, quel que soit le moyen choisi par le dénonciateur.
En plus des dispositions antérieures, vous pouvez également dénoncer tout agissement douteux auprès de l’autorité indépendante de protection des informateurs.
Ce canal de dénonciation ne doit pas être utilisé pour envoyer des plaintes ou des réclamations de clients qui doivent être traitées par le service client, ni pour contacter le délégué à la protection des données, car nous disposons d’autres canaux spécialement prévus à cet effet, qui sont indiqués sur notre site web.